La RT 2012 dans le neuf

POURQUOI ?  

 

 

1/ Faire des économies, pour cela,

- Il faut réduire les déperditions grâce à une isolation thermique performante

- Essayer de diviser la facture de chauffage par 10

 

2/ Améliorer le confort de vie dans l'habitat

- Maintenir une température stable de jour et nuit

- Traiter les nuisances sonores : aériens, d'impact et équipement

- Purifier l'air

- Détruire toute forme d'humidité

 

3/ Valoriser son bien immobilier

- En réduisant la facture énergétique annuelle de 300 à 1.000 €

 

4/ Agir pour l'environnement

- En produisant moins d'oxyde de souffre, d'azote, de carbone, ce qui contribuera à diminuer la pollution atmosphérique.

 

DANS LE NEUF : LA RÉGLEMENTATION

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : CE QU'IL FAUT SAVOIR

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs.

Elle s'applique depuis le 28 octobre 2011, aux bâtiments publics et aux bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, entrepôts, etc..), et depuis le 1er janvier 2013 aux bâtiments résidentiels.

UNE RT 2012 PLUS EXIGEANTE QUE LA 2005

 

Ce qui change...

- Des exigences de performance énergétique globale désormais exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé à 50 kWh ep / m² / an.

- L'introduction d'une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel.

- Le recours obligatoire à des énergies renouvelables.

- Le traitement de l'étanchéité à l'air avec une obligation de résultat : 0,6 m3 (m².h) en maison individuelle, 1 m3 / (m².h) en collectif.

 

3 EXIGENCES DE RÉSULTATS

CMAX : LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE PRIMAIRE MAXIMALE

Elle est exprimée en kWh ep / m² / an, c'est à dire la consommation d'énergie primaire par unité de surface par an.

 

BBIOMAX : UN INDICATEUR D'EXIGENCE GLOBALE

Il définit une limitation du besoin en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage et valorise notamment le niveau d'isolation. Il doit être fourni lors du dépôt de permis de construire.

 

TICRÉF : UNE TEMPÉRATURE INTÉRIEURE DE RÉFÉRENCE

Elle définit une température intérieure à ne pas dépasser pour garantir le confort d'été.

 

DANS LE NEUF : LES AIDES FISCALES DISPONIBLES

 

LE CRÉDIT D'IMPOT DÉVELOPPEMENT DURABLE

Aide financière attribuée par l'état permettant aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l'achat de certains équipements de leurs résidences principales. Il ne concerne que les équipements de chauffage ou de production d'énergie renouvelable dans le neuf.

 

LE PLAFOND MAXIMUM DES DÉPENSES PRISES EN COMPTE

- 8 000 € pour une personne seule seule, 16 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge.

- Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (Anah, collectivités territoriales, etc..).

 

LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION

LA PERSONNE :

- Etre locataire, bailleur, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit.

- Etre fiscalement domicilié en France.

LE LOGEMENT :

- Il s'agit de la résidence principale, si vous êtes occupant.

- C'est une maison individuelle ou un appartement.

- Si vous êtes bailleur, c'est un logement de plus de 2 ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans.

LES ÉQUIPEMENTS :

- Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.

- Dans un logement en construction, les équipements doivent être fournis par l'entreprise chargée de l'installation.

- Valable jusqu'au 31/12/2012, il est calculé sur le prix TTC des équipements.

 

DANS LE NEUF : LES AIDES FISCALES DISPONIBLES

LE PTZ : POUR L'ACHAT DU PREMIER LOGEMENT

Ce nouveau dispositif est destiné à encourager l'acquisition d'une résidence principale, neuve ou existante. Il incite notamment à l'achat de logements énergétiquement performants car le montant du prêt est augmenté pour l'achat d'un logement neuf BBC.

 

POUR QUELLES OPÉRATIONS

- La construction d'un logement, accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement.

- L'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation.

- L'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation (cette opération est assimilée à la construction d'un logement).

 

QUELLES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ?

- Etre primo-accédant (l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt).

- Pour tout type de logement, utilisé en résidence principale.

- Sans conditions de ressources.

 

QUEL MONTANT ?

- Calculé selon 3 critères : la localisation géographique du logement.

- Remboursement du prêt : de 5 à 30 ans en fonction des revenus et de la composition du foyer.

 

DANS LE NEUF : RAISONNER BIOCLIMATIQUE

LES GRANDS PRINCIPES DE LA CONCEPTION BIOCLIMATIQUE

La conception bioclimatique consiste à trouver une adéquation entre l'habitat, le comportement des occupants et le climat, dans le but de réduire au maximum les besoins en chauffage et climatisation. Ces objectifs sont pris en compte dès la conception de la maison en tirant le meilleur parti du rayonnement solaire et de la circulation naturelle de l'air.

 

LE CHOIX DU TERRAIN

Il nécessite de prendre en considération :

- Le climat de la région.

- La topographie du terrain (les terrains protégés des vents dominants et exposés au soleil sont à privilégier).

- Les zones de bruit éventuelles qui limiteraient la possibilité d'ouvrir les fenêtres pour ventiler et faire sortir la chaleur accumulée le soir.

 

LE CHOIX DES MATÉRIAUX

Ils sont à sélectionner sur plusieurs critères :

- Leur faible impact sur l'environnement (au niveau de leur fabrication, de leur destruction et du transport).

- Leur capacité d'absorption des rayons lumineux.

- Leur capacité à stocker la chaleur.

- Leur rapidité d'absorption et de restitution de la chaleur.

 

L'ORIENTATION DE LA MAISON ET L'AGENCEMENT DES PIECES

L'orientation de la maison permet une bonne maîtrise des apports solaires et peut représenter une réduction de la consommation de 15 à 20 %. De manière générale, il est conseillé de ne pas dépasser 25 % de la surface habitable en surface vitrée avec une répartition de 50 % au sud, 20 ou 30 % à l'est, 20 % à l'ouest, 0 à 10 % au nord.

 

DANS LE NEUF : L'ISOLATION DOIT ETRE PERFORMANTE

 

L'ISOLATION THERMIQUE DES DALLES

Toute construction repose sur une dalle qui assure sa stabilité et sa pérennité. 7 % des déperditions thermiques proviennent de cette dalle et 5 % de la dalle supérieur (plancher d'étage). L'optimisation énergétique passe donc par un traitement rigoureux de l'isolation des planchers.

 

L'ISOLATION THERMIQUE DES MURS

Pour le confort de l'habitat, les murs doivent être soumis à une isolation thermique pour retenir la chaleur en hiver et éviter son entrée en été, mais également à une isolation acoustique pour prévenir les nuisances sonores.

 

L'ISOLATION THERMIQUE DES COMBLES

L'air chaud qui s'échappe par la toiture peut représenter jusqu'à 30 % des déperditions d'énergie totales d'une maison. Il est donc primordial d'effectuer une isolation (soit par l'intérieur, soit par l'extérieur), et d'assurer une parfaite étanchéité à l'air. Plusieurs procédés existent selon l'aménagement ou non des combles.

 

L'ISOLATION THERMIQUE DES FENETRES

En plus de l'inconfort occasionné par les courants d'air, les fenêtres mal isolées provoquent une perte de chauffage considérable et donc des dépenses inutiles. La performance thermique d'une paroi vitrée va dépendre de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en oeuvre de la fenêtre.

 

LA CHASSE AUX PONTS THERMIQUES

Les ruptures d'isolation dans les parois (ou ponts thermiques) génèrent d'importantes pertes d'énergie (de 5 % dans un bâtiment non isolé à 30 % dans un bâtiment isolé). Agir sur ces déperditions permet non seulement de réaliser des économies non négligeables, mais également de limiter les risques de développement des moisissures et de dégradation du bâti.

 

L'ÉTANCHÉITÉ  A L'AIR

Essentielle à la réussite d'un projet de maison passive ou de  maison basse consommation, l'étanchéité à l'air doit être optimale pour garantir le bon fonctionnement de la ventilation, le rendement des équipements de récupération de chaleur et éviter les points de condensation, avec la réglementation thermique 2012, les tests d'étanchéité à l'air sur les logements seront obligatoires.

 

LA VENTILATION, POUR UN AIR AMBIANT PLUS SAIN

La ventilation garantit une bonne qualité de l'air et un habitat sain, en évacuant l'humidité contenue dans l'air ambiant. Elle doit être maîtrisée pour éviter les déperditions liées au renouvellement d'air, qui peuvent représenter jusqu'à 20 % des déperditions totales (dans un bâtiment non isolé).

 

LES SOLUTIONS NOUVELLES ÉNERGIES

En plus des exigences de résultats, la RT 2012 comporte des exigences de moyens, pour ne pas dépasser le seuil de consommation d'énergie primaire maximale définie dans le cadre de cette réglementation, il est obligatoire de recourir à de nouvelles énergies.